Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

« Kinstead », « nous » ou « notre » désigne la structure Kinstead, sise Rue Centrale 26, 1003 Lausanne, Suisse.
« Programmes » désigne les séances d'information, ateliers de communication écrite et programmes d'organisation administrative proposés par Kinstead.
« Participant » ou « vous » désigne toute personne s'inscrivant à un programme ou utilisant le site web.
« Site » désigne le site web accessible à l'adresse kinstead.blog.
« Accord » désigne les présentes conditions dans leur version en vigueur.

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou en vous inscrivant à l'un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni vous inscrire à nos programmes.

Nos programmes s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans révolus). En vous inscrivant, vous confirmez avoir atteint cet âge et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Description des programmes

Kinstead propose trois programmes distincts :

Séance d'information — Premiers repères (CHF 112) : séance de groupe de quatre-vingt-dix minutes portant sur des informations générales relatives aux démarches administratives familiales en Suisse.
Pratique d'écriture — Messages clairs et posés (CHF 468) : quatre séances d'atelier en groupe pour pratiquer la rédaction de communications écrites pratiques.
Administration familiale — Organisation multigénérationnelle (CHF 925) : programme de huit semaines pour les ménages coordonnant les affaires de plusieurs générations.

Les programmes sont dispensés principalement en présentiel à Lausanne. Certaines séances peuvent se tenir à distance selon la composition du groupe et les modalités communiquées lors de l'inscription.

4. Inscription et compte

L'inscription à un programme se fait via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Aucun compte en ligne n'est nécessaire. La confirmation de votre inscription vous est adressée par courriel dans les deux jours ouvrables suivant votre demande.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous communiquez lors de votre inscription.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos programmes, vous vous engagez à :

Respecter la confidentialité des échanges du groupe : ce qui est partagé en séance reste au sein du groupe.
Ne pas enregistrer les séances sans l'accord écrit préalable de Kinstead et de l'ensemble des participants.
Traiter les autres participants et les facilitateurs avec respect.
Ne pas utiliser les supports remis à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Ne pas diffuser publiquement des informations permettant d'identifier d'autres participants.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les supports pédagogiques remis lors des programmes (modèles, protocoles, glossaires, grilles) sont la propriété de Kinstead. Vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour les utiliser dans le cadre de votre propre organisation familiale et administrative.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces supports est interdite sans accord écrit préalable.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû lors de la confirmation de l'inscription selon les modalités indiquées dans le courriel de confirmation (virement bancaire ou autre moyen convenu). Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés ; le tarif applicable est celui communiqué au moment de votre inscription.

Politique d'annulation

En cas d'annulation par le participant plus de sept jours avant la première séance du programme, les frais déjà réglés sont remboursés intégralement. En cas d'annulation dans les sept jours précédant la première séance, des frais administratifs de CHF 30 sont retenus. En cas d'absence sans notification, aucun remboursement n'est accordé. Kinstead se réserve le droit d'annuler ou de reporter un programme si le nombre minimal de participants n'est pas atteint ; dans ce cas, un remboursement intégral est effectué.

8. Nature des programmes — avertissement

Les programmes de Kinstead fournissent exclusivement des informations générales, des exercices de communication écrite et un accompagnement organisationnel et administratif. Ils ne constituent en aucun cas :

Des conseils juridiques, fiscaux ou financiers,
Des recommandations personnalisées sur une situation individuelle,
Une prestation de médiation ou de conciliation familiale,
Une relation thérapeutique ou d'accompagnement psychologique.

Kinstead ne répond pas des décisions prises par les participants sur la base des informations reçues lors des programmes. La consultation de professionnels habilités reste la responsabilité exclusive du participant.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Kinstead est limitée au montant des frais d'inscription payés pour le programme concerné. Kinstead décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels découlant de la participation à ses programmes ou de l'utilisation de ses supports.

10. Résiliation

Kinstead peut mettre fin à votre participation à un programme en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'atteinte à la confidentialité du groupe ou de comportement perturbateur répété. En cas de résiliation pour motif légitime, les frais déjà payés pour les séances non encore tenues sont remboursés.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Kinstead, soit le Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, sous réserve de dispositions impératives du droit de la consommation applicables au domicile du participant.

12. Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Le fait pour Kinstead de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

13. Modifications des conditions

Kinstead peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre inscription ou, pour les inscriptions en cours, celle communiquée par courriel avec un préavis de quinze jours.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Courriel : [email protected]
Adresse : Kinstead — Rue Centrale 26, 1003 Lausanne, Suisse